Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service FactoZen. Toute utilisation implique leur acceptation pleine et entière.
1) Objet
FactoZen est une application web destinée aux auto-entrepreneurs permettant la gestion de factures, de devis et le suivi de leur activité.
2) Accès au service
L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée via son compte.
3) Description du service
FactoZen permet notamment la création et la gestion de devis et factures, le suivi du chiffre d’affaires et l’estimation indicative de charges.
FactoZen n’est pas un cabinet d’expertise comptable et ne fournit aucun conseil comptable, fiscal ou juridique personnalisé.
4) Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi, à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service.
5) Disponibilité
FactoZen s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d’absence totale d’interruption.
6) Responsabilité
FactoZen ne saurait être tenu responsable des erreurs issues des données saisies par l’utilisateur ni des conséquences administratives ou fiscales liées à leur utilisation.
La responsabilité de FactoZen est limitée aux sommes versées par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
7) Propriété intellectuelle
L’ensemble du service FactoZen (logiciel, contenus, graphismes, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
8) Suspension / suppression de compte
FactoZen se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.
9) Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
10) Modification des CGU
FactoZen se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
11) Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.