Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription et de paiement du service FactoZen.

1) Prestataire

Antoine GOURDIN — Auto-entrepreneur
11 avenue de l’Hôtel de Ville, 06800 Cagnes-sur-Mer
support@factozen.fr
SIRET : En cours d’attribution

2) Offre

FactoZen propose un abonnement mensuel donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités du service.

3) Prix

Le prix de l’abonnement est de 9,90 € TTC par mois. TVA non applicable, article 293B du CGI.

4) Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois.

5) Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6) Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après accord de l’utilisateur.

7) Suspension du service

FactoZen se réserve le droit de suspendre l’accès au service en cas de défaut de paiement ou d’usage abusif.

8) Responsabilité

La responsabilité financière de FactoZen est limitée au montant payé par l’utilisateur au titre de l’abonnement en cours.

9) Force majeure

FactoZen ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure.

10) Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents.